J'EMMENAGE SUR LA COMMUNE

Vous venez de vous installer à Boussac ou vous changez d'adresse dans la commune ?
Il faut penser à...

 S'inscrire sur la liste électorale de la mairie 

          - Inscription au moins 6 semaines avant la date des prochaines élections 
          - Attention ! un simple changement d'adresse dans la même commune doit être signalé en mairie !

 Changer l'adresse sur ses papiers d'identité  
          - Carte de séjour ou de résidence (obligatoire)
          - Carte nationale d'identité

 Installer le gaz, l'eau, l'électricité, le téléphone 
 Prévenir le service des impôts et la caisse de sécurité sociale 
 Inscrire ses enfants à l'école 
 Trouver des activités pour toute la famille près de chez soi 

Signalez-nous votre arrivée ou votre nouvelle adresse en passant en mairie ou en nous envoyant un mail.

RECENSEMENT

Les jeunes gens et jeunes filles qui atteignent leur 16ème anniversaire  dans l'année, doivent se faire recenser en Mairie à partir de leur date de naissance. Vous devez vous présenter avec le livret de famille de vos parents et votre carte nationale d'identité.

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie.

 Nouvelles inscriptions

Electeurs concernés :

          - Personnes domiciliées à Boussac et n'ayant pas encore sollicité leur inscription (quelle que soit la date de leur arrivée)

          - Jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans : si la journée d'appel a été faite à 17 ans, les jeunes seront inscrits d'office. Un courrier sera transmis pour en informer l'intéressé. Si aucun courrier n'est reçu, veuillez-vous adresser à la mairie.

 Documents à présenter OBLIGATOIREMENT

          - une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport
          - un justificatif du domicile de moins de 3 mois : exemple: quittance de loyer, facture EDF ou Télécom, carte sécurité sociale.
          - éventuellement l'ancienne carte électorale, si l'électeur était inscrit dans une autre commune.

 Changements concernant les électeurs déjà inscrits
Les électeurs déjà inscrits doivent également signaler en Mairie, tout changement, ou complément d'information les concernant (adresse, état civil)
Il convient de rappeler qu'un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
En effet, les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la Mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d'office le changement sur la liste électorale, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.
Tout changement ne peut être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un JUSTIFICATIF DE DOMICILE (comme pour une première inscription)

 Dépôt des demandes
Directement en mairie :
          - par l'intéressé lui-même
          - par un tiers dûment mandaté : par exemple l'époux ou l'épouse pour son conjoint, le père ou la mère pour un enfant atteignant sa majorité.
Dans ce cas, la personne effectuant la démarche doit produire, en plus des justificatifs d'identité et de domicile, une procuration sur papier libre datée et signée par l'électeur demandeur.
          - par correspondance si l'électeur ne peut se déplacer, la demande doit alors être accompagnée des photocopies des pièces justificatives obligatoires (ne pas oublier de préciser le dernier lieu de vote).

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour vos démarches administratives, rendez-vous sur le site «service-public.fr»

 Carte Nationale d'identité/ Passeport

- Où s'dresser :
Pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, vous devrez vous présenter dans une des 17 mairies équipées d'une station de recueil de CNI soit  les mairies de :

. Belmont sur rance
. Capdenac-Gare
. Decazeville
. Espalion
. Laguiole
. Marcillac
. Millau
. Mur de Barrez
. Naucelle

. Onet le château
. Réquista
. Rieupeyroux
. Rodez
. Saint Affrique
. Salles Curan
. Séverac d'Aveyron
. Villefranche de Rouergue

- Pour plus d'infos cliquez-ici

 Déclaration de décès

- Où s'adresser : Mairie du lieu du décès, dans les 24 H qui suivent le décès  
- Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et certificat de constat de décès du médecin

 Extrait d'acte de décès

- Où s'adresser : Mairie du lieu de décès  
- Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
- Joindre une enveloppe timbrée pour réponse

 Extrait d'actes (pour les français nés à l'étranger et les naturalisés)

- Où s'adresser : Ministère des affaires étrangères - Service central de l'état-civil - 44941 Nantes Cedex 9 France  
- Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

 Légalisation de signature

- Où s'adresser : Mairie  
- Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
- Coût : Gratuit

 Projet de mariage

- Où s'adresser : Mairie du domicile ou de résidence de l'un des 2 époux, 3 mois avant le mariage  pour remise du livret à compléter
- Pièces à fournir : extrait de l'acte de naissance de chacun des 2 fiancés - attestation de domicile et liste des témoins, au nombre de 2 minimum et obligatoirement majeurs

 Extrait d'acte de mariage

- Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage  
- Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de mariage
- Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

 Déclaration de naissance

- Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance  
- Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme - Livret de famille ou pièce d'identité des parents

 Extrait d'acte de naissance

- Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance  
- Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
- Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

 Certificat de nationalité française

- Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance du domicile  
- Pièce à fournir : Carte Nationale d'Identité
- Coût : Enveloppe timbrée

 Demande de permis de conduire

- Où s'adresser : Préfecture  
- Informations générales : cliquez ici

 Certificat de vie maritale

- Où s'adresser : Mairie
- Pièces à fournir : pièces d'identité - Justificatifs de domicile des intéressés - Présence obligatoire

 Cimetière

- Où s'adresser : Mairie
- Règlement cliquez ici
- Concession et columbarium (tarif)

CHIENS DANGEUREUX

 Déclaration chiens dangereux

- Où s'adresser : Mairie
- Accès aux CERFA n°13996*01 / CERFA n°13997*01

- Dépliant chiens dangereux

- Arrêté formation des maîtres de chiens dangereux

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 A compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra donc présenter les 3 documents suivants :
-CNI ou passeport valide du mineur
-copie de la CNI du parent signataire
-original du Formulaire CERFA n°15646*01 d'autorisation signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

 Il importe de relever que les parents concernés par cette procédure dans la perspective d'un voyage à l'étranger de leur enfant doivent effectuer eux-mêmes la démarche d'autorisation.
Les services de mairie et de préfecture n'ont pas a être sollicités pour la délivrance de cette autorisation.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Télécharger le règlement
 Télécharger les tarifs

URBANISME

 Autorisations d'urbanisme

 Travaux

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 Rapport de présentation

 Règlement Local d'Urbanisme

 Cartographie

PARCELLE SUR INTERNET

 Pensez à utiliser cette application avec

Google Chrome ou Mozilla Firefox


Cartographie accès grand public

Cadastre
 

TRESOR PUBLIC BARAQUEVILLE

Trésor Public Baraqueville
Place des Tilleuls BP 10
12160 BARAQUEVILLE
courriel : t012024@dgfip.finances.gouv.fr


Horaire d'accueil :
Lundi de : 08H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Mardi de : 08H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Mercredi de : 08H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Jeudi de : 08H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Vendredi de : 08H45 à 12H00

AUTOMOBILES

Pour toutes vos démarches concernant votre voiture, carte grise, permis de conduire, cessions de véhicules... : accéder au site de la préfecture

AUTRES DEMARCHES EN PREFECTURE

Pour toutes vos autres démarches en préfecture, permis de chasse, permis de pêche, ... : accéder au site de la préfecture

 
Service proposé par Smica - Powered by MagicSite